Internet, les lois sur le droit d’auteur sont inadaptées selon Mozilla

Mozilla s’inquiète de la vétusté des lois européennes sur le droit d’auteur. Ceci serait inquiétant face aux nouveaux usages inhérents à la démocratisation des accès Internet. Aux yeux de la fondation, il est nécessaire d’accomplir une importante réforme.

Internet semble poser un véritable problème aux politiques en particulier en Europe. Son potentiel, ses possibilités et surtout sa nature universelle n’arrivent pas à faire son chemin face à un certain “archaïsme” de penser des pouvoirs et de certaines industries. Vous avez des doutes ? La musique aurait dû sonner l’alarme mais rien n’a fondamentalement bougé. Cet état de fait touche à de très nombreux domaines.

Le droit d’auteur en Europe, il est nécessaire de le faire évoluer

Selon Mozilla le droit d’auteur est victime de l’innovation du numérique. Les lois européennes actuelles sur le droit d’auteur ont été adoptées en 2001, c’est-à-dire, il y a 15 ans. Sont-elles encore capables d’assurer une cohérence face aux nouveaux usages ? Les politiques derrière leur écriture ont-elles anticipé l’avenir ? La réponse est assez facile à trouver. Un exemple ? Il y a 15 ans la plupart d’entre nous ne possèdent pas de smartphone.

Dans une telle situation, il serait vital de

« mettre à jour et harmoniser ces règles, et créer un espace pour expérimenter, créer, partager et apprendre sur Internet. L’enseignement, les parodies, les panoramas, les remix et les analyses ne devraient pas être illégaux »

Mozilla appuie sa demande avec des exemples. L’un des plus incroyables touche à la tour Eiffel, emblème de Paris. Saviez-vous qu’il est illégal de photographier pour partager l’éclairage de la tour Eiffel de nuit ?

Et oui, il est possible à la planète entière de le regarder, de le contempler que ce soit en vélo, en voiture, à moto, à pied, en bateau ou encore en avion mais tous les citoyens Français ont l’interdiction de partager leur clichés…

Mozilla souligne aussi

« Saviez-vous que dans certaines parties de l’Union européenne, les enseignants n’ont pas le droit de projeter des films ou de partager des supports pédagogiques en classe ? »

Le bilan serait donc « que nos lois rattrapent notre technologie » à l’aide de trois axes d’évolution

• Actualiser la loi européenne relative au droit d’auteur pour le 21e siècle.
• Introduire de la souplesse et faire preuve d’ouverture pour encourager l’innovation et la créativité.
• Ne pas casser Internet.

Pour l’heure, les impératifs semblent autres en France puisque l’actualité récente tourne autour du combat contre le chiffrement et la loi sur le renseignement.

Si toutes ces questions vous interpellent, la fondation lance une pétition.