L’ACTA : Un rejet massif par le Parlement européen

Un important événement s’est déroulé hier en Europe. Le Parlement européen a rejeté massivement le traité anti-contrefaçon nommé Acta.

Le vote est sans appel, l’accord anti-contrefaçon ACTA a été rejeté hier en séance plénière au Parlement européen. Le résultat du scrutin est net  avec 478 voix contre, 39 pour et 169 abstentions.

Cet accord, négocié entre l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, avait pour finalité de lutter contre la contrefaçon. Une contrefaçon au sens large du terme allant des médicaments jusqu’au téléchargement illégal. Louable dans ses fins, l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) représentait pour ses détracteurs une véritable menace pour les libertés publiques dont l’origine est un texte trop imprécis à l’avantage des propriétaires des droits d’auteurs.

Depuis le 26 janvier dernier, date à laquelle l’accord a été signé à Tokyo par 22 des 27 gouvernements européens, une vague de protestations s’est mise en place notamment du mouvement Anonymous avec à la clé une pétition signée par plus de 2,8 millions de personnes.

Suite au rejet par la commission européenne, de nombreuses réactions ont eu lieu. Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net a indiqué « Au-delà d’ACTA, nous devons mettre un terme à l’escalade répressive imposant des dispositifs qui mettent à mal Internet et les libertés fondamentales. Les citoyens doivent exiger une réforme positive du droit d’auteur qui permettra d’encourager les pratiques culturelles en ligne, telles que le partage et le remix, plutôt que de les réprimer. La victoire contre ACTA doit marquer le début d’une nouvelle ère dans laquelle les décideurs publics font passer les libertés et l’Internet libre – notre bien commun – avant les intérêts privés« . « La mort d’Acta est une bonne nouvelle pour la démocratie», a indiqué l’eurodéputé écologiste français Yannick Jadot tandis que Patrick Bloche, très actif durant les discussions autour de l’HADOPI, souligne qu’il y avait «un réel problème démocratique. Le Parlement européen a aujourd’hui fait le choix de défendre les droits des européens».