Procès Apple Vs Samsung : trop rapide, des erreurs, une punition, pas d’impartialité ?

Samsung et Apple ont été les deux stars de l’été 2012 dans un procès de plus de trois semaines. Le récent verdict à la défaveur de Samsung qui a été condamné, aux Etats-Unis, à une amende record pour violation de brevets de son concurrent, ne fait pas l’unanimité.

Devant l’ampleur de la somme en jeu où l’unité de compte est le milliard de dollars, la condamnation fait parler d’elle. Des juristes sont déjà à pied d’œuvre et contestent plusieurs points.

Selon Groklaw.net, des doutes existent. Les critiques ne manquent pas, elles s’attaquent à la rapidité de la délibération, à l’impartialité du président du Jury et à la nature même de l’amende, s’agit-il d’une punition ou d’un calcul réfléchi de dommages et intérêts ?

Avec seulement 21 heures de délibération, la qualité de réflexion du jury est pointée du doigt. Il s’agirait d’un temps très cours pour répondre à plus de 700 questions difficiles. Il est aussi reproché l’impasse faite  sur les 100 pages d’introductions transmises par le tribunal. Selon le site, le jury est aussi à  l’origine d’erreurs corrigées par la suite « après examen du verdict par le juge et les parties » indique ZDNet.

Il est rapporté que le président du jury, Velvin Hogan, titulaire personnel de brevets a pu jouer de son poids lors de la condamnation. Difficile de ne pas s’interroger sur l’impartialité de sa position sachant qu’il est  partisan des brevets logiciels. Enfin sa déclaration  soulignant que le montant des dommages et intérêts octroyés à Apple avaient été calculés pour qu’ils soient « suffisants pour être douloureux, mais pas irraisonnables » tout en permettant de s’assurer « que le message que nous envoyions n’était pas une simple tape sur les doigts » ne concorde pas avec la demande des pages d’instructions transmises au jury précisant que les dommages ne sont pas supposés être une punition mais visent à compenser un préjudice »

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