Les députés adoptent une taxe unique au monde, la «taxe YouTube». Elle permet au Cinéma d’augmenter ses finances en profitant de la création.
Les députés viennent d’adopter une nouvelle taxe. Elle vise les revenus publicitaires des sites Internet mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes. Les sommes collectées iront dans les poches du Centre national du cinéma. Le gouvernement de son côté avait émis un avis défavorable.
Taxe Youtube, un impératif à l’heure actuelle ?
Tout s’est déroulé mardi soir. Les députés ont adopté une nouvelle taxe surnommée « taxe YouTube ». A l’origine de vives discutions, elle concerne tous les services en France proposant un accès gratuit ou onéreux à des œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou amateurs.
Il est ainsi expliqué
« Seront ainsi considérés comme redevables de la taxe tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (comme Universciné ou iTunes) que les plateformes communautaires (du type Youtube ou Dailymotion), dès lors qu’elles permettent d’accéder à des contenus audiovisuels »
Pour l’heure, cette nouvelle invention ne concerne pas les sites de presse « dont l’objet principal est consacré à l’information » et les services « dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public ».
Le montant est flexible selon la nature de œuvre puis qu’il peut grimper de 2 % et à 10 % dans le cas de recettes publicitaires ou de parrainage liées « à la diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent ».
Certains acteurs du Web comme l’Asic (Association des services internet communautaires) n’ont pas manqué de réagir en soulignant
« Cette énième innovation fiscale, qui n’existe nulle part ailleurs dans le monde enverra, une fois de plus, un signal très négatif sur l’attractivité de notre pays ».
Taxe Youtube, taxé la création et le gratuit pour la création.
Ce processus vise le financement de la création en taxant la création, original et bien pensé. Le député PS Pierre-Alain Muet explique
“c’est le financement de la création cinématographique par les utilisateurs du cinéma.”
A ses yeux, il faut un équilibre et donc taxer le gratuit
« On taxe la vidéo payante, la vidéo en replay et on ne pourrait pas taxer les plateformes gratuites ! »
Il est cependant justifié que des plateformes comme YouTube profiteront d’abattement lié à une part importante de contenus créés par les internautes. De là, il semblerait que la création de monsieur tout le monde soit épargnée mais est-ce vraiment le cas ?
Beaucoup de question n’ont pas eu de réponse ni même la chance d’être débattues. Par exemple le succès d’une plateforme comme Youtube réside dans plusieurs facteurs dont l’un concerne la production et la qualité des vidéos amateurs. Certaines n’ont rien à envier à celles des professionnels au point qu’elles deviennent un vecteur de popularité.
Il se pose alors plusieurs questions. Cette popularité profite-t-elle au trafic et aux recettes publicitaires ? Est-elle bénéfique par un simple effet de levier à l’accès aux œuvres cinématographiques proposées par la plateforme en question ?
Si ces simples questions ont des réponses positives, une partie des recettes collectées ne devrait-elle pas être redistribuée aux auteurs ?
Cette taxe n’est pas encore officielle car le vote n’est pas définitif. L’amendement doit être désormais examiné au Sénat.
Pierre-Alain Muet ferait mieux de continuer à se taire…..