PlayStation : Sony l’affirme devant la justice, vous ne possédez pas vos jeux numériques
Pourquoi ?
Une affaire judiciaire remet la propriété des jeux numériques PlayStation sur la table. En effet Sony vient de répondre à un projet de recours collectif accusant le PlayStation Store de ne pas expliquer clairement qu’un jeu acheté en téléchargement reste soumis à une licence.
L’affaire a été déposée le 18 juin 2026 devant le tribunal fédéral du nord de la Californie par quatre utilisateurs PlayStation.
Aux yeux de Sony, acheter ne signifie pas devenir propriétaire
Le litige s’appuie notamment sur l’AB 2426, une loi californienne entrée en vigueur en 2025. Elle encadre l’utilisation de termes tels que « Buy » ou « Purchase » lorsqu’un bien numérique vendu peut ensuite être révoqué. Le vendeur doit informer clairement le consommateur qu’il acquiert une licence et non une propriété permanente.
Dans un document déposé le 21 août, Sony estime qu’un « consommateur raisonnable » ne devrait pas penser devenir propriétaire d’un jeu numérique. L’entreprise rappelle que son Software Product License Agreement précise explicitement que le logiciel est « licencié, et non vendu ».
Resident Evil Requiem utilisé comme exemple
Sony avance un argument étonnant. Monsieur X a acheté Resident Evil Requiem le 14 février 2026, tandis que madame Y s’est procurée le même titre onze jours plus tard pour 69,99 dollars. Selon les avocats de Sony, si le premier acheteur était réellement devenu propriétaire du jeu, Sony n’aurait pas pu le vendre au second. Cet argument concerne donc la distinction juridique entre la propriété du logiciel et le droit d’utiliser une copie numérique.
Cette affaire est particulière car Sony prévoit d’arrêter les nouvelles sorties PlayStation sur disque à partir de janvier 2028. Cette posture renforce mécaniquement le poids des licences numériques dans son écosystème.
Il est important de comprendre qu’acheter un jeu au sens de la propriété signifie devenir propriétaire de l’exemplaire acquis. Avec un support physique, cela permet généralement de conserver le disque, de le prêter ou de le revendre. Par contre attention le logiciel lui-même reste protégé par le droit d’auteur. Par contre acheter une licence numérique signifie payer pour obtenir un droit d’utilisation selon des conditions fixées par l’éditeur ou la plateforme. Dans ce cas vous n’êtes pas propriétaire. Votre accès peut dépendre de votre compte, de vos services, des conditions de licence que vous avez accepté et dans certains cas, il peut aussi être retiré.
Dans le cas du PlayStation Store le bouton « Acheter » peut donner l’impression d’une acquisition classique, alors que juridiquement Sony considère que l’utilisateur paie uniquement pour une licence d’utilisation du jeu. Cette affaire est importante car Sony prévoit d’arrêter les nouvelles sorties PlayStation sur disque à partir de janvier 2028. Cette posture renforce mécaniquement le poids des licences numériques dans son écosystème.
Sonydemande avant tout que ce litige quitte le tribunal pour être traité par arbitrage individuel, comme le prévoient ses conditions d’utilisation. Si cette requête échoue, la firme demande également le rejet des accusations. Le juge Vince Chhabria doit examiner ces arguments lors d’une audience prévue le 1er octobre 2026 à San Francisco.
Avec la décision de Sony je suis obligé de prendre une connexion haut débit alors que mon téléphone suffisait.
Je ne peux plus revendre mes jeux.
C’est une perte sèche une fois que j’ai fini le jeu.
Je ne peux même pas le partager avec un proche en lui donnant le titre !
[ Je ne peux même pas le partager avec un proche en lui donnant le
titre ! ]
Pas convaincu que Sony lutte activement contre le partage de compte
PSN plus que Netfric préfèrant intégrer de la pub pour endormir les
actionnaires et dissimuler l’effondrement du nombre d’abonnés en
particulier dans les pays du tiers monde prétendus pauvres par défaut
de prélèvements fiscaux conséquence d’une fraude massive à la TVA à
travers l’économie informelle tandis qu’Oldywood se fait EnTuber en
masse par le streaming…