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Dépénaliser le téléchargement illégal : Martine Aubry est pour

La protection du droit d’auteur fait partie du débat politique. Avec des élections présidentielles qui arrivent à grand pas, les idées prennent formes dans chaque camp. Martine Aubry, à l’occasion d’une rencontre sur le thème du numérique, se dit favorable à la suppression de l’Hadopi. Sa solution ? Une contribution minime sur chaque abonnement Internet, en clair l’instauration d’une licence globale.

Martine AubryLa candidate à la primaire socialiste affiche désormais sa position face à l’efficacité et la justification de la loi Hadopi, accouchée en grande douleur par le gouvernement actuel, en ayant au passage bafoué les principes fondamentaux de notre constitution.

Le monde de la culture ne doit pas être en opposition à son nouveau mode de consommation et l’utilisation de sanctions pour combattre le téléchargement illégal n’est pas la bonne réponse précise Martine Aubry. Son souhait est donc de remplacer ce processus coûteux de sanctions graduées par une taxe forfaitaire appliquée à chaque abonnement  Internet en contrepartie d’une dépénalisation du téléchargement illégal.

Il est  clair que le droit d’auteur doit être protégé. L’application d’un prélèvement d’un à deux euros sur chaque abonnement Internet permettrait de constituer un fond de soutien à la création. Dans un premier temps, seule la création musicale serait concernée rejoint plus tard par celles du cinéma et de la littérature. Certains peuvent déjà s’insurger s’ils ne téléchargent pas mais bien d’autres taxes fonctionnent de la même manière.

Martine Aubry n’exclut pas non plus de mettre à contribution les fournisseurs d’accès à Internet en contrepartie d’un allègement de la taxe sur le pan télévision des offres triple-play. Cette position serait un juste retour des choses. Bien que les discours de beaucoup soient “politiquement correct”, il faut rappeler qu’au début de l’ADSL, les possibilités de téléchargement illégal étaient utilisées par tous les acteurs pour promouvoir leur offre.

L’idée d’une licence globale dans les discussions politiques fait donc de nouveau son retour.

Un commentaire

  1. N’en déplaise à Pascal Nègre, l’Hadopi se retrouvera bientôt à la poubelle, Martine Aubry ou pas. Adieu aussi les fournisseurs d’accès et, avec eux, l’abonnement Internet :

    http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/08/30/commotion-le-projet-d-un-internet-hors-de-tout-controle_1565282_651865.html#ens_id=1280415&xtor=RSS-3208

    Et lorsque le projet Commotion s’appuiera sur la technologie DIDO, j’imagine mal qui va encore se trimbaler avec un fil accroché à la patte ou un abonnement collé aux fesses :

    http://www.wired.com/epicenter/2011/06/perlman-holy-grail-wireless

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