La Saga HADOPI a repris en ce début de mois de septembre.
HADOPI 2 a été adopté le mardi 15 septembre par l’Assemblée Nationale. Le texte a été présenté après les questions au gouvernement devant un hémicycle plein. 285 voix ont voté pour, 225 contre soit au final un score très serré.
Le texte est passé le lendemain devant la commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés) qui sans grande surprise a validé le texte sans apporter aucune modification.
Pour le moment, il reste encore plusieurs étapes avant son adoption définitive. Le 21 septembre le vote définitif du Sénat aura lieu puis le 22 septembre celui de l’Assemblée Nationale.
Ensuite, l’opposition a prévu de saisir une nouvelle fois le Conseil Constitutionnel qui devra se prononcer en faveur ou non du système répressif prévu par le texte et censuré la première fois.
