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Facebook et Twitter : Une annulation de l’élection présidentielle ?

Voici la question à laquelle Boris Mamenti, journaliste pour le Nouvel Observateur tente de répondre. A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, l’information instantanée proposée par les réseaux sociaux peut  remettre cause la légitimité d’une élection.

Carte Electorale, république FrançaiseIl ne s’agit pas d’une simple réflexion mais d’un état de fait qui interpelle même les candidats. Nicolas Sarkozy déclarait sur iTélé : “Il faudra faire évoluer certaines règles après les élections.

Le problème vient du fait que Facebook ou Twitter par exemple sont devenus incontournables au point de peser lors d’une élection présidentielle.

En effet bien que le code électoral ne laisse aucune doute sur le fait qu’il est formellement interdit de divulguer les résultats avant le dimanche 20h “aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication […] électronique avant la fermeture du dernier bureau de vote“, sous peine de fortes amendes,  une diffusion en masse avant 20H peut être à l’origine d’un retournement de situation avec le souhait d’électeurs d’inverser une tendance en se précipitent aux urnes.

Notre confrère note « Un candidat mal placé pourrait ainsi déposer plainte, voire saisir le Conseil constitutionnel pour réclamer l’annulation de l’élection, en particulier si les résultats s’avéraient serrés. »

Me Sabine Lipovetsky, avocate spécialisée en nouvelles technologies met en avant les risques encourus si un message sur Facebook ou Twitter est posté par un internaute français. Un simple Tweet publiant ou reliant un site étranger donnant des résultats peut être à l’origine d’une amende de 3.750 euros à 75.000 euro. “Point de salut” également pour le “Retweet”. Sabine Lipovetsky souligne que même dans ce cas le message peut être poursuivi au titre de la complicité.

Un commentaire

  1. Mais qu’a fait notre bon président pendant son mandat? Il n’avait pas pu le faire? Il lui faudra un mandat de plus pour s’occuper du non cumul des mandats? Des rémunérations aberrantes des politiques et des grands dirigeants publics? Ah non…

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