Accueil / Actualités / Politique et économie / Hadopi, 60 millions d’euros en 6 ans pour 72 condamnés
Hadopi - Rapport d'activité 2015 - 2016
Hadopi - Rapport d'activité 2015 - 2016

Hadopi, 60 millions d’euros en 6 ans pour 72 condamnés

L’autorité indépendante Hadopi, à l’origine de la riposte graduée, a déjà couté 60 millions d’euros. Sa mission, à l’aide de la riposte graduée, est de miser sur la prévention afin de combattre le téléchargement illégal.

Hadopi

Cette lutte contre le partage non autorisé des œuvres culturelles humaines sur Internet passe par plusieurs avertissements avant d’envisager une sanction pénale. L’internaute fraudeur est donc averti à plusieurs reprises de ses méfaits avant d’avoir de possible problème. Il s’agit de la « réponse graduée ». En effet la loi interdit le piratage de films et de musique. L’idée est donc d’ouvrir le dialogue en informant le « flashé » de ses délits avant qu’ils puissent devenir des preuves  pour un « constat de négligences caractérisées ».

L’année 2017 débute et ce gendarme du Net livre ses chiffres.

Hadopi, bilan de six années d’existence.

Toutes les saisines reçues des ayants droit sont désormais traitées. Entre le 1er octobre 2010 et le 31 octobre 2016, l’autorité a envoyé pas moins de 7 582 795 de “premières recommandations”. Un chiffre impressionnant qui reporté à la population française représente plus de 10% des français. Soulignons que nous sommes seulement devant un combat contre la pratique de téléchargement illégal sur les réseaux P2P. Il existe malheureusement bien d’autres techniques qui ne sont pas sous le feu des radars de l’Hadopi.

Hadopi - Rapport d'activité 2015 - 2016

Ce chiffre dévoile une situation qui devrait interroger sur les nouveaux usages. Nous ne sommes plus devant quelques pirates occasionnels, cachés dans un garage en quête de trouver le dernier film à la mode ou la dernière chanson populaire.

Il est intéressant de noter que dans son rapport Logo Fichier PDF, l’Hadopi semble conscience de l’importance de cette pratique dans la société. Face à l’idée de « Certains  acteurs  ou  observateurs » d’envisager « des dispositifs alternatifs de sanction de la « négligence caractérisée  ».  Amende  administrative  ou  forfaitaire », il est avancé que « chacune  de  ces  propositions  mériterait  d’être  bien  évaluée  au  regard des exigences de constitutionnalité »  et « du nécessaire équilibre entre l’effet d’exemplarité  recherché  et  son  acceptabilité pour les usagers. »

Pour revenir au bilan de la Hadopi, ce chiffre de 7,58 millions chute pour les fraudeurs récidivistes à 686 318. Nous sommes ici à l’avant dernier stade de la riposte graduée. Enfin seulement 5339 constats de négligence caractérisée ont été établis tandis que 1 308 dossiers ont été transmis au parquet.

Hadopi - Rapport d'activité 2015 - 2016

A partir de là des poursuites pénales peuvent être engagées. La justice se met alors en marche avec comme bilan 201 suites judiciaires connues en date du 31 octobre 2016. Il y a eu 72 condamnations, 3 relaxes et 89 mesures alternatives à la justice.

À propos Jérôme Gianoli

Journaliste issu d’une formation scientifique. Aime l'innovation, la High Tech et le développement durable. Soucieux du respect de la vie privée.

4 plusieurs commentaires

  1. 60 millions d’euros qui ne sont probablement pas perdus pour tous le monde, zut, si j’avais su, étant jeune, je serais passé par une formation de parasite de l’état français.

    Ps: Bonne année Ginjfo!

  2. c’est quand même scandaleux !
    à cause de l’incivilité d’immondes pirates l’état est obligé de financer avec l’argent public de nos impôts la lutte contre ces ignobles fraudeurs.
    Il faudrait leur confisquer le matériel informatique ayant servi à perpétrer ce délit et leur imposer une gigantesque amende qui les décourage de recommencer à enfreindre la loi.
    Il faut savoir que les sites pirates servent à financer le terrorisme et le grand banditisme sans compter tous les emploi perdus à cause des pertes de revenus des créateurs.
    C’est une cause nationale que de lutter contre ce fléau, il faut y mettre les moyens et faire du filtrage type DPI chez les fournisseurs d’accès.
    De toutes façons les honnêtes gens n’ont rien à cacher.

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*

x

Check Also

HADOPI - En 2020, en moyenne, 12,7 millions d’internautes ont visité chaque mois des sites proposant des contenus manifestement contrefaisants

Plus de deux internautes français sur dix ont visité chaque mois des sites illicites de biens culturels dématérialisés en 2020

Le premier semestre 2020, marqué par le premier confinement strict, a engendré ...

Hadopi

Un bilan de l’Hadopi, le nombre de contenus illégaux mis en ligne depuis la France a augmenté de 18 %

L’Hadopi a-t-elle réussi sa mission de combattre le téléchargement illégal ? Une nouvelle ...

Piratage en Norvège, une gifle pour l’Hadopi et son budget !

L’Hadopi et sa politique très onéreuse de répression vient de sa prendre ...