C’est aux alentours de 16h 45 que l’assemblée nationale a procédé au vote solennel, en scrutin public, de projet de loi “Internet et Création“.
Le nombre de votant était de 557 dont 529 se sont exprimés. Avec une majorité absolue de 265, 296 députés ont voté pour et 233 contre.
Ce vote à scrutin public est l’occasion de connaitre exactement le nom de chaque député et la teneur de leur vote. La liste est déjà communiquée par nos confrères de chez PC Inpact et vous pouvez la découvrir ici : Les noms de ceux qui ont voté pour, contre ou se sont abstenus
Aux dernières informations, ce projet de loi est désormais aux mains de la Commission des affaires culturelles qui devrait dès ce soir examiner le texte. L’agenda prévoit l’arrivée du texte au Sénat demain matin vers 9h30 pour un vote définitif.
Bref une procédure à grande vitesse pour un texte qui prévoit comme sanction finale pour tout internaute français n’ayant pas su protéger sa ligne Internet de voir sa ligne coupée tout en continuant de faire face financièrement à son abonnement…
Est-ce vraiment la solution contre le téléchargement P2P ?
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La honte dans un pays des libertés
Pour riposter il ne faut plus faire de declation de revenus sur internet et ne plus aller sur les sites administratifs sinon on vas etre fiché.
Message a faire passer largement.
Un bon moyen de montrer la position des citoyens concernés passe par http://www.votre-voix.fr
On peut voter la loi de la meme manière que les députés et consulter la position de chaque département permettant ainsi le comparatif avec les votes des représentants de sa circonscription.