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Le projet de loi Création et Internet est adopté

Le débat à l’assemblée nationale vient de toucher à sa fin et le projet de loi « Création et Internet » vient d’être adopté par les députés.

Ce projet loi « Création et Internet » vise à mettre en place la riposte graduée. A défaut de punir le téléchargement illégal d’œuvres protégées par le droit d’auteur, il instaure la responsabilité de sécuriser pour chaque abonné sa ligne Internet.

A partir de relevés d’IP entrain de télécharger des œuvres protégées, L’HADOPI va envoyer un mail d’avertissements puis une lettre recommandée s’il y a récidive et enfin, suprême punition, une suspension de la ligne Internet peut avoir lieu (jusqu’à une année). L’ensemble de ce dispositif tient uniquement sur un soupçon d’avoir illégalement téléchargé.

Il est bien dommage et triste que sur une telle question seulement 2,5 % des députés étaient présents.

Voici les principales conséquences possibles :

  • Possibilité de filtrage massif en France,
  • Suspension de l’abonnement à Internet,
  • Mise en place d’un logiciel mouchard payant sur son ordinateur avec contrôle centralisé (dans l’absolu tous les ordinateurs de France peuvent être ainsi surveillés)
  • Sur référencement des offres légales dans les moteurs de recherche comme Google

Il ne reste plus qu’a attendre les différentes réactions…

Un commentaire

  1. Et bien….

    Il est certain qu’il y a un problème avec le téléchargement illégal mais il faut vraiment en arriver à ce stade ?

    Cela fait peur non ? 🙁

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