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Le projet de loi Création et Internet est rejeté par l’assemblée nationale

Le projet de lois Création et Internet vient d’être rejeté par l’assemblée nationale à la grande surprise générale.

Ce projet visait à permettre aux sociétés des ayant droits de surveiller massivement les échanges P2P sur Internet et de saisir en cas de constat d’échange d’œuvres protégées une nouvelle haute autorité, l’HADOPI.

A la clé pour chaque IP repéré, le titulaire de la ligne (donc pas forcement la personne qui télécharge des œuvres illégalement) se verra envoyer un mail d’avertissement, puis une lettre recommandée et enfin, la punition ultime, suspendre sa ligne Internet (1 an maximum) avec maintient de l´abonnement au FAI.

Cette riposte graduée était présentée comme un outil formidable pour les artistes et très pédagogique dans sa démarche afin de promouvoir les plateformes de téléchargement légal.

C’est aux alentours de 13h12 aujourd’hui, jeudi 9 avril 2009 qu’une majorité des députés (21  contre 15)  présents à l’assemblée nationale, ont voté contre. Christine Albanel, ministre de la Culture, porteuse de ce texte se retrouve donc dans une position délicate.

Cependant le texte n’est pas encore enterré puisque le gouvernement souhaite déjà le représenter au Sénat puis à l’Assemblée nationale vers la fin du mois d’avril.

En attendant, les choses semblent évoluer, avec en particulier, une prise de position claire de la part de plusieurs acteurs, producteurs et réalisateurs s’opposant au projet de loi Hadopi.

À propos Jérôme Gianoli

Journaliste issu d’une formation scientifique. Aime l'innovation, la High Tech et le développement durable. Soucieux du respect de la vie privée.

Un commentaire

  1. Comme quoi, la démocratie fonctionne toujours.

    Le téléchargement d’œuvres protégées est un vrai problème mais cette loi n’est pas du tout la solution.

    Une très bonne chose :):):):)

    Espérons que le gouvernement retravaille sur une vraie solution pour rémunérer les artistes et auteurs (et non les majors) au lieu de chercher à punir à tout va un nouveau modèle de consommation.

    La licence globale reste à mes yeux une solution viable : 10 € par abonnement pour la création c’est 330 millions d’euros par mois !!!!!!!

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