Les Etats Unis se donnent le droit d’accéder aux données stockées à l’étranger

Les États-Unis sont très attachés à pouvoir accéder aux données confidentielles des Internautes. Une nouvelle décision de justice oblige les fournisseurs de services Internet nationaux à remettre, si le gouvernement américain l’exige, les courriels ou toutes autres données numériques de leurs clients même si ces informations sont stockées à l’étranger.

L’impact de cette décision est loin d’être anodine puisqu’elle permet fondamentalement de contourner toutes les lois de chaque pays en matières de protection des données numériques.  Un magistrat de New York, James Frances,  a décidé que les fournisseurs de services Internet tels Google ou Microsoft doivent fournir toute les informations de leurs clients si le gouvernement l’exige même si ces données ne sont pas stockées sur le territoire américain. Un accès est donc ouvert à tous leurs centres de données présents un peu partout sur la planète.

Il est expliqué que ce nouveau pas, dans l’espionnage massif potentiel,est justifié par le fait qu’il serait bien trop long et couteux  de travailler avec les gouvernements étrangers pour obtenir les données souhaitées.

Cette décision intervient suite à une contestation de Microsoft vis-à-vis d’une telle démarche. Il est expliqué que le gouvernement américain ne devrait pas être autorisé à accéder à des données stockées à l’étranger. Un porte-parole de Microsoft explique

A procureur US ne peut pas obtenir un mandat des États-Unis afin d’analyser le contenu d’une maison de quelqu’un situé dans un autre pays, tout comme le procureur d’un autre pays ne peut obtenir une ordonnance de la cour de justice dans son pays pour effectuer de telles recherches aux États-Unis. Nous pensons que les mêmes règles devraient s’appliquer dans le monde en ligne, mais le gouvernement n’est pas d’accord

Les détails sur le contenu d’un tel mandats de perquisition ne sont pas donnés ni les information autour de l’organisme qui aura le pouvoir de le délivrer.