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Federal Communications Commission (FCC)

«Neutralité» d’Internet, aux Etats-Unis, la FCC tranche !

Aux Etats Unis, une étape vient d’être franchie afin de garantir une certaine neutralité d’Internet. La disposition réglementaire, adoptée par la FCC, le régulateur américain des télécoms, fait déjà polémique chez les lobbyistes.

FAI/Internet

La FCC vient de trancher en faveur d’une certaine protection du réseau contre les ambitions lucratives des opérateurs. Le régulateur américain des télécoms, la FCC, a voté favorablement pour une nouvelle réglementation afin d’éviter l’émergence d’un internet à plusieurs vitesses selon la « grosseur » des portefeuilles concernés. Ces règles mettent des bâtons dans les roues des fournisseurs d’accès souhaitant par simple souhait d’enrichissement de ralentir ou bloquer certains contenus ou services en ligne légaux mais également de promouvoir avec des connexions plus rapides et de meilleures qualités certains d’entre eux moyennant finances.

Internet, la FCC annonce qu’il est question de  l’outil ultime de la liberté d’expression

Cette démarche de souhaiter garantir aux consommateurs mais surtout aux citoyens une «neutralité» d’Internet est importante. Pour bien comprendre l’enjeu,  Internet (pas le Web qui n’est qu’une application sur Internet) est perçu par certains comme un immense outil permettant de faire de l’argent grâce à un savoir-faire, celui de son accès. Pour d’autres, il incarne quelque chose de bien plus important, celui de la liberté d’expression et en cela il doit être protégé afin que tout à chacun puisse en profiter avec un accès identique.

Le président de la FCC, Tom Wheeler semble avoir pris position

« Internet est l’outil ultime de la liberté d’expression […] il est trop important pour permettre aux fournisseurs d’accès à haut débit de fixer les règles »,

Tout en rajoutant

« Donc, aujourd’hui, après une décennie de débats dans un processus long, nous avons enfin des règles juridiquement durables pour assurer que l’Internet reste rapide, équitable et ouvert. »

Tout ceci semble donc montrer une prise de conscience que protéger « l’Internet ouvert », est un problème bien plus important que les bénéfices d’une poignée d’entreprises.

Il y a cependant des mécontentements notamment sur la façon dont la FCC a procédé pour que ces nouvelles règles fonctionnent. Elles puisent leur existence sur le fait que l’accès à l’Internet à haut débit est désormais considéré comme un service public au même titre que l’accès à l’eau ou à l’électricité. Cette reclassification permet alors à l’organisme de surveiller les pratiques des fournisseurs d’accès grâce à une législation des télécoms de 1934.

Les Lobbyistes à l’attaque de cette décision.

C’est malheureusement cette date qui pose problème puisque certains fournisseurs d’accès comme AT&T, Verizon ou Comcast jugent que le recours à une législation si ancienne n’est pas possible. Elle peut donner naissance à une régulation trop lourde avec en particulier la possibilité d’encadrement des tarifs.

Verizon ne mâche pas ses mots en évoquant des règles qui «vont alourdir les services internet à haut débit avec des régulations mauvaises et antiques», conçues «à l’ère de la locomotive à vapeur et du télégraphe». La firme brandit également la menace de conséquences « négatives imprévues pour les consommateurs et diverses parties de l’écosystème d’internet».

En France, ce dossier n’est toujours pas clarifié. Le conseil constitutionnel a censuré le gouvernement en 2009 sur la question et ce à l’aide de l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen rappelant que

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

Mais il n’y a pas de lois claires sur le sujet si bien que des questions peuvent se poser. Si l’accès à Youtube chez Orange est de mauvaise qualité, est-ce que cela est lié à un certain Dailymotion ?

À propos admin

Un commentaire

  1. Et si on demandait leur avis aux utilisateurs ? Ah, j’oubliais que le monde est dirigé par les grosses transnationales, qui règnent en régime totalitaire, et qu’il sera bientôt interdit de donner son avis.

    Sinon, qu’ils virent internet, une solution sera vite trouvée, le concept des pirate box vous connaissez ?
    Il suffit de bidouiller des émetteurs/récepteurs de plus grande portée, et un maillage apparaîtra, et chaque utilisateur de ce réseau deviendra un relais, permettant d’accélérer ce réseau, de l’agrandir, ou de le sécuriser (si un relais est supprimé, ses données peuvent être récupérées sur les relais voisins, évidemment, le but de ce réseau serait donc le partage et non la confidentialité, mais sur ce genre de réseau, les utilisateurs seraient libre de choisir si telle ou telle donnée doit être partagée ou non).

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