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Neutralité du Net, la FCC vote le « traitement préférentiel »

La mise en danger de la neutralité du net est une constante aux Etats Unis. Cette fois la menace est signée par le régulateur des réseaux avec un texte  permettant aux fournisseurs d’accès à Internet de faire payer les entreprises de services pour profiter d’une bande passante plus rapide.

Ce texte, très controversé, est une sorte de petite bombe à retardement car il peut entacher durablement le principe fondamental de la neutralité de net. Ce dernier est l’assurance d’une égalité de traitement de tous les flux de données sur le réseau des réseaux en empêchant toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise.

Comme prévu, la Federal Communications Commission (FCC) a approuvé, le 15 mai 2014, ces propositions (non définitives pour le moment) instaurant un « traitement préférentiel » entre les différents acteurs du Web.

La FCC veut autoriser les taxes FAI.

La FCC, le régulateur des réseaux américain vient d’approuver un texte signé par son président Tom Wheeler permettant, aux FAI de faire leur loi. Elles pourront taxer les fournisseurs de contenu pour qu’ils profitent d’une plus importante bande passante.  Cette autorisation est encadrée par la notion d’ accord commercial « raisonnable », un terme bien vague dont la FCC est seule juge.

En parallèle, il est également prévu tout le contraire avec la volonté de garantir que tous les consommateurs doivent pouvoir accéder à n’importe quel contenu ce qui interdit donc aux géants américains comme Comcast, Verizon ou Time Warner WCable de bloquer ou ralentir l’accès à certains sites, contenus et services.

Internet Libre, la mobilisation est en place.

Ce texte est le résultat d’une décision de justice de janvier dernier. Un tribunal fédéral des États-Unis a statué que la FCC ne pouvait pas imposer des règles de neutralité du net car les FAI ne sont pas considérés comme des entreprises de télécommunication si bien que la FCC n’a aucun pouvoir. La solution serait de changer le statut juridique de ces entreprises donnant ainsi la portée nécessaire à la FCC d’imposer des règles pour garantir la neutralité du net.

Depuis la révélation du contenu de ce texte, les protestations sont montées en puissance, rappelant que la Maison Blanche tient à cœur la neutralité du net et qu’il s’agissait également d’un des arguments forts de la campagne d’Obama en 2008. Les grands acteurs du Web comme Google, Facebook, Twitter, Yahoo! ou encore Amazon se sont mobilisée pour défendre un Internet libre.

À propos Jérôme Gianoli

Journaliste issu d’une formation scientifique. Aime l'innovation, la High Tech et le développement durable. Soucieux du respect de la vie privée.

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