Neutralité du Net, le Parlement Européen signe avec les lobbies des opérateurs ?

Le Parlement européen vient d’adopter un texte important, celui de l’« Internet ouvert ». Son objectif est censé mettre fin aux frais d’itinérance en Europe et surtout d’établir une bonne fois pour toute la notion de « neutralité du Net ».

Pour certains il s’agit d’un moment historique, pour d’autres ce n’est qu’une victoire en demi-teinte. Le texte « Internet ouvert » a été voté par le parlement européen en deuxième lecture. La fin de l’itinérance est désormais une réalité mais sa mise en œuvre a été repoussée à la mi-2017.

Neutralité du net : les lobbies des FAI ont eu gain de cause ?

La partie neutralité du Net n’est cependant pas une victoire pour les défenseurs des libertés, certains observateurs et députés. Le texte adopté ne serait pas assez précis si bien que les FAI auraient de trop grande possibilité de contournements afin de s’enrichir.

Par exemple, il leur est accordé de conclure des accords commerciaux avec les fournisseurs de services afin de leur proposer des flux optimales, mais séparés du flux principale. Pour les défenseurs de la neutralité du net cela ouvre la porte aux dérives où les puissants pourront payer pour une meilleure qualité de service au détriment des petits et des consommateurs.

Il est aussi reproché au texte de ne pas interdire le décompte des données utilisées par un service particulier. Nommé zero-rating cela permet aux géants de favoriser leur service auprès des consommateurs avec des forfaits ne décomptant pas l’accès à certains de leur service.

Enfin le texte européen permet officiellement aux opérateurs d’agir sur le trafic avec l’introduction de la notion de « gestion raisonnable du réseau » si celui-ci est saturé. Sous certaines conditions, ils ont l’autorisation de discriminer les types de contenu mais ne peuvent créer une congestion artificielle pour limiter l’accès à certains contenus.

La victoire ne semble donc véritablement une victoire. Pour certains, il s’agit de compromis bien loin de la protection des consommateurs, un texte organisé pour répondre aux demandes des lobbies des opérateurs. Pour l’eurodéputé autrichien Michel Reimon « Nous sommes en train d’aider quelques grandes entreprises »

Enfin pour Timothy John Berners-Lee (principal inventeur du World Wide Web (WWW)) ce texte se devait d’être amandé « Pour soutenir une croissance économique et un progrès social continus, les Européens méritent les même protections de la neutralité du Net qu’ont récemment garanti les États-Unis ».