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Stratégie Française du développement durable : l’Etat demande notre avis
Après une consultation des représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et des associations sur la Stratégie…
Le projet de loi Création et Internet est rejeté par l’assemblée nationale
Le projet de lois Création et Internet vient d’être rejeté par l’assemblée nationale à la grande surprise générale. Ce projet…
Le projet de loi Création et Internet est adopté
Le débat à l’assemblée nationale vient de toucher à sa fin et le projet de loi « Création et Internet » vient…