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HADOPI 2 est validée en grande partie par le Conseil Constitutionnel
Le conseil Constitutionnel vient de rendre son avis concernant le projet de loi sur le piratage sur internet, HADOPI 2,…
Stratégie Française du développement durable : l’Etat demande notre avis
Après une consultation des représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et des associations sur la Stratégie…